Mentions Légales & Conditions Générales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Identité de l'Éditeur & Statut Associatif
Le présent portail internet est édité par l'association DH LA DEMEURE HISTORIQUE, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : DH LA DEMEURE HISTORIQUE
- Siège social national : 57 QUAI DE LA TOURNELLE, 75005 PARIS, France
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W751003815
- Numéro SIREN : 784359887
- Autorité préfectorale de déclaration : Préfecture de Police de Paris
- Téléphone administratif : +33 1 30 93 76 05
- Courriel officiel : jakioliskam@gmail.com
- Directeur de la Publication : M. le Secrétaire Général de l'Association
2. Absence de Caractère Lucratif & Non-Commercialité
Conformément à l'article 2 des statuts, DH LA DEMEURE HISTORIQUE a pour objet exclusif la sauvegarde, l'étude historique, la recherche architecturale et la mise en valeur désintéressée des monuments historiques, châteaux, demeures d'exception et parcs patrimoniaux.
L'association s'interdit formellement tout acte de commerce au sens des articles L. 110-1 et suivants du Code de commerce. Les cotisations, libéralités et dons collectés sont alloués sans exception à la poursuite des objectifs statutaires et aux actions au bénéfice des bénéficiaires locaux.
3. Prestataire d'Hébergement du Portail
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant le respect scrupuleux des normes de confidentialité et de souveraineté numérique :
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4. Droits d'Auteur & Utilisation des Contenus
L'ensemble des textes, photographies d'archives, relevés d'architecture, chartes graphiques et ressources éducatives figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de DH LA DEMEURE HISTORIQUE ou font l'objet d'une autorisation statutaire de diffusion consentie par leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans accord écrit préalable du Bureau exécutif. L'utilisation à des fins pédagogiques, universitaires et citoyennes est en revanche autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Document DH LA DEMEURE HISTORIQUE - Exercice 2026 ».
5. Conseils Techniques & Liens Externes
Les avis techniques, notices de restauration et documents de préconisation publiés par l'association sont fournis à titre purement indicatif et bénévole dans le cadre d'un plaidoyer pour la préservation. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à la maîtrise d'œuvre obligatoire assurée par un Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) ou un architecte du patrimoine assermenté.