Politique de Confidentialité & Données Personnelles
Protection rigoureuse de la vie privée de nos membres, donateurs, bénévoles et usagers conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
1. Identité du Responsable & Contact DPD
Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur ce portail est :
57 QUAI DE LA TOURNELLE, 75005 PARIS, France
SIREN : 784359887 • RNA : W751003815
Délégué à la Protection des Données : M. le Secrétaire Général
Courriel dédié : jakioliskam@gmail.com
Téléphone : +33 1 30 93 76 05
2. Pourquoi traitons-nous vos données ?
L'association ne collecte que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'utilité publique. Aucun profilage automatisé, ni ciblage publicitaire n'est réalisé.
Base légale : Exécution des statuts associatifs. Permet l'envoi des convocations aux assemblées et le décompte des votes.
Base légale : Obligation légale imposée par l'article 200 du Code Général des Impôts et le Livre des Procédures Fiscales.
Base légale : Consentement de l'adhérent et obligations d'assurance responsabilité civile sur chantier.
Base légale : Consentement explicite lors de la soumission du formulaire de contact.
3. Absence Totale de Cession ou Location de Données
DH LA DEMEURE HISTORIQUE s'engage solennellement à ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer les coordonnées de ses adhérents, donateurs ou correspondants à un organisme tiers, courtier de données ou entreprise commerciale.
Seuls les membres habilités du Bureau associatif et, le cas échéant, l'administration fiscale (dans le cadre strict du contrôle des reçus fiscaux), sont autorisés à accéder aux dossiers.
4. Durée de Conservation des Informations
- Dossiers donateurs et reçus CERFA : Conservés pendant 6 années à compter de la date de souscription, conformément à l'article L. 102 B du Livre des Procédures Fiscales.
- Fichiers des membres adhérents : Conservés pendant la durée de l'adhésion active, majorée de 3 années suivant la dernière cotisation pour l'historique des assemblées.
- Demandes de contact et candidatures bénévoles : Conservées pendant un délai maximal de 2 années après le dernier échange en l'absence de concrétisation.
5. Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité pour l'ensemble des données qui vous concernent.
Pour exercer ces droits statutaires, il vous suffit d'adresser votre demande par lettre simple au siège social :
57 QUAI DE LA TOURNELLE, 75005 PARIS
Ou par courriel à : jakioliskam@gmail.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
6. Politique Relative aux Cookies
Le site DH LA DEMEURE HISTORIQUE n'utilise aucun cookie tiers publicitaire, traceur de retargeting ou outil d'analyse comportementale intrusive. Seuls des témoins techniques exemptés de consentement préalable (cookies de session strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité) sont susceptibles d'être déposés lors de votre consultation.